Conseil national des centres commerciaux, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
4133061
Date de dépôt :
12/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/11/2024
Présentation de la marque ccdf Centres Commerciaux de France
Déposée le 12 novembre 2014 par l'association loi 1901 Conseil national des centres commerciaux
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ccdf Centres Commerciaux de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-49 du 5 décembre 2014.
Le déposant est l'association loi 1901 Conseil national des centres commerciaux domicilié(e) 3 rue la Boetie - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 047 373 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ipsilon Brema-Loyer, Mme TOUILLIER Clemence domicilié(e) Le Centralis, 63 avenue du General Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.
La marque ccdf Centres Commerciaux de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4133061.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Conseil national des centres commerciaux, Association loi 1901 - 3 rue la Boetie - 75008 - PARIS - France - SIREN 349047373
Ipsilon Brema-Loyer, Mme TOUILLIER Clemence - Le Centralis, 63 avenue du General Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France
Publication - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49
Enregistrement avec modification - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19
Informations d'affaires dans le secteur des sites commerciaux ; services de diffusion de materiel publicitaire (tracts, prospectus, imprimes, echantillons) ; etudes de marche relatives a l'amenagement, la construction et/ou la gestion de sites commerciaux ; aide à la direction et à la gestion des affaires, à savoir services de conseils en management pour l'amenagement, la construction, la gestion et l'animation, la conception, la realisation, la reorganisation de sites commerciaux et de leurs installations ; aide à la direction et à la gestion des affaires, à savoir service de conseils en management en matiere de voirie, de signalisation, d'implantation d'infrastructures, de circulation et de mobiliers de type urbain (bancs de repos, poubelles, supports d'affichage et autres supports publicitaires) sur les sites commerciaux ; services de recherches statistiques relatives aux sites commerciaux ; services de promotion de la qualité des sites commerciaux sur les aspects d'architecture, de stylisme, d'urbanisme, de convivialité, de conformité à des normes et standards de qualité ; services de communication (relations publiques) ;
Services de formation et d'education. Services d'edition de livres, de revues, de guides, de brochures, d'annuaires, de plaquettes publicitaires portant sur les sites commerciaux ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, conferences, congres et/ou seminaires portant notamment sur les sites commerciaux ;
Conseils techniques en architecture, aménagement et décoration d'extérieur et d'intérieur, choix de matériaux et structures pour l'amenagement, la construction, la gestion, l'animation, la conception, la realisation et la reorganisation de sites commerciaux et de leurs installations ; services d'études de projets techniques, administratifs, juridiques relatifs aux sites commerciaux, services d'études de projets de sites commerciaux ; services d'assistance technique en matière d'architecture, de stylisme, d'urbanisme, de conformité à des normes et standards de qualité ; expertises et vérification de conformité de sites et de leurs équipements à des chartes de qualité (controle qualité).
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